Réponse courte : En Turquie, vos photos avant/après et vos données médicales sont généralement considérées comme des données personnelles sensibles et doivent être traitées à des fins précises, telles que la planification, la réalisation ou le suivi des soins. L’utilisation de photos sur un site internet, les réseaux sociaux ou des supports publicitaires constitue une finalité différente de la prise en charge médicale ; elle devrait faire l’objet d’un consentement distinct, clair, compréhensible et, de préférence, écrit.

Pour comprendre l’étendue réelle de la protection, ne vous fiez pas uniquement aux explications orales de la clinique. Vérifiez par écrit l’identité du responsable du traitement, les données traitées et leurs finalités, la durée de conservation, les destinataires éventuels ainsi que l’existence ou non d’un transfert de données à l’étranger.

La nature des photos avant et après en tant que données de santé

Les photos sur lesquelles votre visage, votre corps, une plaie, vos dents ou une autre partie anatomique sont visibles peuvent permettre de vous identifier personnellement. Si elles sont prises pour comparer l’état avant et après le traitement, effectuer une évaluation clinique, constituer un dossier ou assurer un suivi, elles peuvent également contenir des informations sur votre état de santé. Il ne faut donc pas supposer qu’une photo est uniquement un support visuel promotionnel.

Si une photo est traitée de manière à identifier ou à authentifier votre identité, la question de sa qualification comme donnée biométrique peut se poser ; cette évaluation dépend de la méthode utilisée et de la finalité du traitement. Une copie de passeport, des informations de vol, des résultats de laboratoire, des examens d’imagerie, des informations relatives aux prescriptions, des comptes rendus opératoires et vos antécédents médicaux peuvent également être soumis aux exigences de protection applicables aux données sensibles lorsqu’ils sont associés à votre identité.

En Turquie, le cadre de la loi KVKK revêt une importance particulière pour le traitement des données personnelles. Toutefois, la simple mention de la KVKK ne signifie pas automatiquement que vos données sont protégées. Il convient également d’examiner la base juridique utilisée, la définition précise de la finalité, la proportionnalité des données collectées et la limitation des accès.

Rôles du responsable du traitement, de l’intermédiaire et de la clinique

Dans le cadre d’un parcours de tourisme médical en Turquie, les mêmes informations peuvent être traitées par plusieurs organismes. La clinique ou l’hôpital peut conserver les dossiers médicaux ; l’intermédiaire de tourisme médical peut accéder à certaines informations pour la traduction, le transport, les rendez-vous et la communication ; le personnel chargé de prendre les photos ou un prestataire externe peut également jouer un rôle distinct.

Ces organismes ne disposent pas tous des mêmes pouvoirs. Consultez les documents écrits pour savoir si l’établissement qui gère votre traitement est le responsable du traitement, si l’intermédiaire agit uniquement sur instruction et à quels prestataires les données sont transmises. La responsabilité de chaque organisme peut varier selon les contrats conclus et les activités de traitement effectivement réalisées.

La notice d’information qui vous est remise doit expliquer clairement la dénomination de l’entreprise ou de l’établissement, les finalités du traitement, les catégories de données collectées, les catégories de destinataires, la politique de conservation et le canal de contact. Si le document reste général et ne fournit aucune information sur l’utilisation des photos à des fins publicitaires, les transferts à l’étranger ou l’accès de tiers, demandez des précisions.

Votre liste de contrôle pour les photos et les dossiers médicaux

Avant de signer ou d’envoyer des photos, vérifiez par écrit les points suivants :

  • Données collectées : Dressez la liste des éléments demandés : photo du visage, photo du corps, examen d’imagerie, résultat de laboratoire, compte rendu médical, passeport et coordonnées. Demandez pourquoi les données qui ne semblent pas nécessaires au traitement sont requises.
  • Finalité du traitement : Distinguez l’utilisation des données pour l’évaluation et le suivi médicaux de leur utilisation éventuelle à des fins de formation, de recherche scientifique, sur un site internet, les réseaux sociaux ou dans des publicités.
  • Consentements distincts : Ne regroupez pas dans une seule case obligatoire les traitements nécessaires à la prestation de soins et l’utilisation promotionnelle des photos. Clarifiez à l’avance par écrit si le refus d’une autorisation publicitaire ou de publication peut avoir une incidence sur votre accès aux soins.
  • Dissimulation de l’identité : Demandez si des mesures telles que le masquage du visage, le floutage des yeux ou le recadrage de la photo pour ne montrer que la zone concernée seront appliquées. La dissimulation de l’identité réduit le risque, mais ne garantit pas à elle seule un anonymat complet.
  • Droits d’accès : Informez-vous sur les personnes, parmi les médecins, infirmiers, interprètes, centres d’appels, intermédiaires ou prestataires externes, qui pourront accéder à vos photos et à votre dossier. Demandez si l’accès est limité aux besoins de leurs fonctions.
  • Durée de conservation : Demandez par écrit pendant combien de temps les données seront conservées, selon quel critère cette durée est définie et comment se déroule leur suppression ou leur anonymisation après le traitement.
  • Transfert à l’étranger : Vérifiez si les données sont envoyées vers des systèmes cloud, des services de messagerie électronique, des intermédiaires ou des sociétés mères situés hors de Turquie. Demandez sur quel mécanisme juridique repose le transfert et quels pays sont concernés.
  • Copie et rectification : Vérifiez comment vous pouvez savoir quelles données vous concernant sont conservées, demander la correction d’informations inexactes ou vous opposer à certaines utilisations.
  • Notification des violations : Demandez comment vous et les autorités compétentes serez informés en cas d’accès non autorisé, de perte ou de partage erroné. Vérifiez si l’établissement dispose d’une politique écrite de sécurité et de gestion des incidents.

Risques liés au transfert et à la conservation des données envoyées depuis l’étranger

Avant votre arrivée en Turquie, vous pouvez envoyer votre passeport, vos rapports médicaux et vos photos par e-mail, via une application de messagerie ou un formulaire en ligne. À ce stade, les données peuvent parvenir non seulement à la clinique, mais aussi au fournisseur de messagerie utilisé, au système de partage de fichiers ou à l’infrastructure technique de l’intermédiaire.

Évitez donc d’envoyer vos documents dans un groupe de messagerie général et non prévu à cet effet. Demandez si l’établissement dispose d’un canal de téléchargement sécurisé, qui peut télécharger les fichiers et pendant combien de temps le lien reste actif. Avant de partager un passeport ou un rapport médical, confirmez quelles informations l’établissement demande réellement et évitez de transmettre les éléments inutiles.

Si vos données sont transférées vers un système situé hors de Turquie, vous pouvez exercer votre droit de connaître les conditions du transfert, le pays destinataire et le rôle du destinataire. Les règles relatives aux transferts internationaux de données pouvant évoluer, consultez les informations officielles à jour du responsable du traitement et, si nécessaire, les sources officielles de l’Autorité turque de protection des données personnelles.

Attention : l’autorisation publicitaire n’est pas un consentement aux soins

Le fait d’autoriser la prise de photos avant/après ne devrait pas signifier automatiquement que vous autorisez leur publication sur les réseaux sociaux ou dans des publicités. Vérifiez séparément si la photo sera utilisée avec votre visage visible ou anonymisée, uniquement sur des canaux en Turquie ou également sur des plateformes internationales.

Il peut être impossible de supprimer complètement un contenu publié sur internet ; vous ne pourrez pas toujours contrôler les captures d’écran, les republications ou les caches des moteurs de recherche. Lorsque vous accordez une autorisation de publication, précisez donc par écrit à l’avance le canal, la durée, la portée géographique, la visibilité de votre identité et les conditions de retrait.

Le retrait de votre consentement ne signifie pas nécessairement que toutes les opérations effectuées légalement auparavant seront automatiquement supprimées. La conservation des dossiers de la clinique, la sécurité de la poursuite du traitement ou les obligations légales de conservation en vigueur peuvent être évaluées séparément ; demandez que cette distinction vous soit clairement expliquée.

Vos droits et la préparation d’une demande

Vous pouvez demander au responsable du traitement quelles données vous concernant sont traitées, à quelles fins, à quelles catégories de destinataires elles sont communiquées et selon quelle politique elles sont conservées. La rectification de données inexactes ou incomplètes, leur suppression ou anonymisation selon les conditions légales, l’opposition à une activité de traitement précise et la demande d’explications concernant une décision automatisée peuvent dépendre des circonstances concrètes.

Avant de déposer une demande, conservez le contrat, la notice d’information, les formulaires de consentement explicite, les échanges par e-mail et les dates auxquelles vous avez partagé vos fichiers. Il peut être nécessaire d’utiliser d’abord le canal officiel indiqué par le responsable du traitement ; si vous ne recevez pas de réponse ou si celle-ci est insuffisante, consultez les voies de recours administratives précisées dans les sources officielles à jour.

Les informations présentées sur cette page ne constituent ni un conseil juridique ni une évaluation définitive de vos droits. En particulier si vous soupçonnez une utilisation publicitaire de photos, un transfert de données à l’étranger, une violation contractuelle ou une violation de données, il est plus prudent de demander l’avis d’un juriste compétent dans votre pays et en Turquie, en fonction de votre situation concrète.

Questions liées à ce sujet

  • Comment vérifier si mes données personnelles sont transférées à l’étranger lorsque je reçois des soins en Turquie ?
  • Comment retirer l’autorisation donnée à une clinique d’utiliser ma photo avant/après à des fins publicitaires ?
  • Quelles voies de recours puis-je envisager si une clinique ou un intermédiaire en Turquie partage mes données de santé sans mon autorisation ?