Réponse courte : En règle générale, vous ne pouvez pas être contraint d’autoriser la prise de photos ou de vidéos pendant votre traitement à des fins promotionnelles, pour les réseaux sociaux, un site internet ou la publicité. Une clinique peut souhaiter conditionner une réduction à cette autorisation ; toutefois, pour que cette proposition puisse être considérée comme valable et sûre, elle doit être claire, compréhensible, formulée par écrit et exempte de toute pression.

Votre refus ne devrait pas automatiquement devenir une condition ayant une incidence sur l’évaluation médicale ou sur les soins nécessaires. Cependant, les images requises pour constituer votre dossier médical ou documenter le processus médical ne sont pas la même chose que les prises de vue à des fins publicitaires. Examinez séparément quelles images seront prises, pour quelle raison et où elles seront utilisées.

Distinguer la documentation médicale de la promotion dans les images de traitement

Une photo ou une vidéo peut être réalisée pour deux raisons différentes. La première est la documentation médicale, qui peut être nécessaire pour permettre au médecin d’établir le plan de traitement, de comparer la situation avant et après le traitement ou de compléter votre dossier de santé. La seconde concerne les prises de vue promotionnelles destinées à être utilisées sur le site internet de la clinique, ses réseaux sociaux, ses campagnes publicitaires, ses présentations ou d’autres canaux de communication similaires.

Il existe une différence importante entre le stockage d’images prises à des fins de documentation médicale dans votre dossier de santé, avec un accès limité, et la diffusion publique de votre visage, de votre voix ou d’une partie identifiable de votre corps. Dans le second cas, la finalité de l’utilisation, les personnes susceptibles d’y accéder et les canaux de diffusion peuvent être beaucoup plus larges.

Si des images relatives à votre état de santé ou à votre traitement permettent de vous identifier, elles peuvent faire l’objet d’une protection particulière au regard des règles relatives aux données personnelles et aux données de santé. En Turquie, dans le cadre des règles sur la protection des données personnelles et des réglementations applicables aux services de santé, il est attendu que la nature des données traitées et la finalité de leur traitement soient expliquées. Ces informations générales ne remplacent pas un avis juridique définitif concernant un cas concret ; le contrat et la réglementation en vigueur doivent également être examinés.

Le consentement donné en échange d’une réduction est-il réellement libre ?

Une clinique peut proposer une réduction ou un autre avantage financier en échange de votre autorisation d’utiliser des images à des fins promotionnelles. Il n’est pas possible de déterminer la légalité d’une telle proposition uniquement au regard de l’existence d’une réduction. Il est essentiel que le consentement soit donné clairement, que sa portée soit comprise et qu’il ne soit pas présenté comme une condition obligatoire pour poursuivre le traitement.

Clarifiez par écrit la nature de la réduction proposée. Est-elle uniquement liée à une utilisation promotionnelle précise ? Vous demande-t-on également d’autoriser la diffusion de votre visage ou l’utilisation de votre voix ? Le contenu sera-t-il publié uniquement sur les propres canaux de la clinique ? Les plateformes publicitaires et les comptes de réseaux sociaux de tiers sont-ils inclus ? Les réponses à ces questions modifient l’étendue des risques que vous acceptez.

Plutôt que de regrouper le formulaire de consentement, le contrat de traitement et le devis dans un seul document ambigu, il est plus transparent de prévoir une section distincte et compréhensible consacrée à l’utilisation promotionnelle. Le prix standard applicable en cas de refus du consentement doit également être indiqué par écrit à l’avance. Si le document n’explique pas clairement comment le refus de la réduction pourrait affecter votre accès au traitement, les décisions médicales ou vos soins au sein de la clinique, demandez des explications avant de signer.

Vérifier l’autorisation de prise de photos et de vidéos avant de signer

Vérifiez chacun des points suivants dans le document écrit. Ne vous contentez pas d’explications orales : demandez une copie du texte que vous allez signer et prenez votre décision après avoir obtenu des éclaircissements sur les expressions que vous ne comprenez pas.

  • Finalité de la prise de vue : Déterminez si les images seront prises pour le dossier médical, la formation, une étude scientifique, une évaluation interne ou la promotion. Si plusieurs finalités sont prévues, demandez qu’elles soient indiquées séparément.
  • Portée des images : Vérifiez lesquels des éléments suivants pourront être utilisés : visage, voix, nom, âge, pays, informations du dossier, zone traitée ou images avant-après.
  • Canaux de diffusion : Vérifiez qu’une distinction est faite entre le site internet de la clinique, les réseaux sociaux, les supports imprimés, la publicité numérique, les plateformes vidéo et les agences tierces.
  • Durée et portée géographique : Demandez si l’utilisation est limitée à une période, à un pays ou à une campagne déterminée. Demandez également quelles seraient les conséquences des formulations prévoyant une utilisation illimitée et sans limite de durée.
  • Confidentialité de l’identité : Vérifiez si des options telles que le floutage du visage, la modification de la voix ou la non-utilisation du nom sont proposées. Toutefois, une zone traitée identifiable ou le récit présenté peuvent malgré tout révéler votre identité.
  • Contrôle du contenu : Demandez à la clinique des informations précises sur le recadrage, le montage, l’ajout de sous-titres ou l’utilisation des images dans un contexte différent.
  • Retrait du consentement : Si vous souhaitez retirer ultérieurement votre autorisation, demandez par quel canal vous devrez faire votre demande et ce qui sera fait des contenus déjà publiés. Le retrait peut avoir des effets différents sur les utilisations antérieures, les supports imprimés ou les publications de tiers, selon les dispositions du contrat.
  • Conditions de la réduction : Le montant de la réduction, sa durée de validité, le service auquel elle s’applique et le tarif standard à payer en cas de refus de l’autorisation d’utilisation des images doivent être clairement indiqués par écrit.
  • Conservation des données : Demandez pendant combien de temps les images originales, les contenus modifiés et les enregistrements du consentement seront conservés, ainsi que les personnes qui pourront y accéder.
  • Contact et procédure de réclamation : Vérifiez dans le document comment contacter le responsable du traitement des données ou le service compétent de la clinique, ainsi que les canaux officiels de demande et d’information.

Attention aux ambiguïtés du formulaire de consentement

Des formulations très larges telles que « utilisation sur tous supports, pour une durée indéterminée et sans limitation » peuvent rendre difficile la compréhension de l’étendue des utilisations que vous acceptez. Des expressions non expliquées comme « toutes les opérations jugées nécessaires » ou « les campagnes publicitaires jugées appropriées » peuvent également laisser dans le flou le contenu auquel vous donnez votre autorisation.

Ne signez pas par crainte de perdre la réduction, sans avoir lu le document ou sans en comprendre la traduction. Si le document est rédigé en turc parce que vous vivez à l’étranger, vous pouvez demander des explications dans votre langue maternelle ou dans une langue que vous comprenez. Si le texte traduit diffère du document original à signer, demandez une confirmation écrite de leur concordance.

Si l’on vous demande de décider dans une salle de traitement, alors que vous ressentez de la douleur ou êtes sous l’effet d’une sédation, ou juste avant l’intervention, demandez un délai pour réfléchir. Le caractère réellement libre du consentement dépend des circonstances concrètes ; la dépendance au traitement, la pression temporelle, la promesse d’une réduction importante ou la création de l’impression que les soins seront interrompus peuvent être importants dans cette évaluation.

Que faire si vous ne souhaitez pas donner votre autorisation ?

Indiquez d’abord clairement que vous n’autorisez pas les prises de vue promotionnelles et demandez que les images médicales nécessaires au traitement soient distinguées des prises de vue publicitaires. Si la clinique affirme que la réduction dépend de cette condition, demandez par écrit le tarif standard, l’étendue des services et les autres conditions contractuelles.

Si vous ne comprenez pas la portée d’un formulaire d’autorisation déjà signé, conservez-en une copie et demandez conseil à un professionnel du droit indépendant ou auprès des canaux officiels compétents. Les modalités applicables aux demandes d’explication, d’accès ou de rectification concernant le traitement de vos données personnelles peuvent varier selon la réglementation en vigueur et les pratiques de l’organisme concerné ; il est donc important de les vérifier auprès des canaux officiels.

Si des images ont été prises mais que vous pensez ne pas avoir autorisé leur diffusion, il est préférable de transmettre votre demande par écrit, en la datant, afin d’en conserver une trace. Gardez toutefois à l’esprit que les conséquences d’une demande de retrait ou de suppression peuvent varier pour les supports déjà imprimés, les plateformes de tiers et les dispositions prévues au contrat.

Questions à poser avant de prendre votre décision

  • Comment l’étendue de l’utilisation des photos et vidéos doit-elle être précisée dans le contrat de tourisme médical que je signe ?
  • Quelles informations dois-je demander concernant le traitement et le transfert de mes données de santé personnelles vers l’étranger en Turquie ?
  • À quelles conditions écrites la réduction, l’acompte ou le remboursement des frais de traitement peuvent-ils être soumis ?